01 avr.

Auto-édition et sociétés de perception (ou : petites magouilles au nom du droit d'auteur)

Il y a quelques temps, je m’étais demandé comment ça se passait, pour des livres auto-édités, pour les bibliothèques. Et aussi, tiens, comment ça se passe pour l’argent de la taxe « le photocopillage tue le livre » dont je vois la petite affichette à chaque fois que je vais imprimer des fanzines ?

Avant de commencer, je vais être honnête : je trouve toutes ces structures différentes un peu incompréhensibles et j’ai tendance à m’y perdre, donc il n’est pas impossible que je dise des conneries. Mais en même temps, j’ai peu vu d’articles là-dessus, donc je me disais que ça valait le coup de faire un petit billet de blog récapitulatif de mes recherches, même si c’est parfois un peu approximatif.

Le prêt en bibliothèques

Commençons par le prêt en bibliothèques, parce que c’est le sujet sur lequel j’ai eu le moins de mal à trouver des informations, notamment grâce au site de l’ENSSIB (École Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques), qui propose une fiche pratique récapitulative sur le droit de prêt en bibliothèque.

Grosso-modo, il y a une contribution à la fois par l’État, en fonction du nombre d’inscrit·e·s dans les bibliothèques, et directement au moment de l’achat, sur le prix de vente du livre. Tout cet argent est ensuite donné à la Sofia, qui le redistribue à égalité entre auteurs et éditeurs (avec aussi une partie pour financer des actions culturelles).

La Sofia

La Sofia, c’est la « Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit ». En tout cas, c’est comme ça qu’elle se présente, ce qui masque un peu le fait qu’elle est administrée à parité par les auteurs et les éditeurs. C’est elle qu’on va retrouver pour les différents revenus dont je vais parler dans cette article, puisqu’en plus de gérer l’argent venant des bibliothèques, c’est aussi elle qui est chargée des fonds provenant de la copie privée numérique, de la reprographie, et aussi (plus maintenant que ça a été retoqué, je suppose)… de ReLIRE, grand projet qui défend les intérêts des auteurs de l’écrit.

Quid des auto-édité·e·s ?

Du coup, vu que la Sofia est la « Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Écrit », on pourrait s’attendre à ce que ça inclut assez logiquement les auteurs et autrices auto-édité·e·s de l’écrit. Non ?

Visiblement, non. Avec le bémol que leur formulation est peu claire, mais au moins pour le droit de prêt en bibliothèque, c’est définitivement non.

Dans la section Comment adhérer à la Sofia ?, on peut en effet lire :

Peut adhérer à Sofia tout auteur d’un ouvrage publié à compte d’éditeur, ou d’un article dans un périodique, ou d’une œuvre diffusée sur un site Internet, ou d’une contribution significative à une œuvre ou à un programme multimédia.

(On notera que, vu comme c’est formulé, ça laisserait entendre que le critère « à compte d’éditeur » ne s’applique pas, par exemple, aux « œuvres diffusées sur un site Internet » ; cependant, les formulaires d’inscription pour auteur requièrent tous de préciser un éditeur, et ceux pour éditeur de donner copie d’un contrat d’édition.)

Leur foire aux questions est un peu plus claire pour ce qui concerne les bibliothèques :

Sont exonérés de la rémunération au titre du droit de prêt :

les revues, magazines, abonnements…,

les ouvrages soldés en totalité par les éditeurs,

les livres anciens et les livres d’occasion,

les livres édités ou auto-édités vendus par leurs propres auteurs.

Cela dit, c’est encore une fois sur le site de l’ENSSIB qu’on trouvera une réponse plus claire sur ce que cela implique : les livres auto-édité·e·s étant exclus de cette rémunération, ça veut dire qu’il faut l’accord de chaque auteur ou autrice si une bibliothèque désire proposer ce livre. Il n’est pas possible (du moins en théorie) de se contenter de simplement l’acheter en librairie, car l’autrice ou l’auteur pourrait s’opposer à la présence en bibliothèque.

En pratique, ça veut dire que les livres auto-édités font partie des nombreuses choses que les bibliothèques doivent proposer dans un flou juridique, voire dans l’illégalité, comme par exemple pour le jeu vidéo.

Les conséquences pour la culture

Évidemment, en tant qu’autrice passant (en partie) par l’auto-édition, je ne dirais pas non si je pouvais gagner quelques euros de plus. Cela dit, vu que même pour mes livres publiés à compte d’éditeur, je n’ai pas pris la peine de m’inscrire à la Sofia, car avant de toucher la moindre somme il faut d’abord que la Sofia prélève ses 38€ à elle et que je doute que mes livres aient récolté plus que ça en bibliothèques, ce n’est pas non plus ce qui me chagrine le plus.

Par contre, les conséquences pour l’accès à la culture sont tout de même assez gênantes : ça veut dire que, si elles veulent respecter la loi, les bibliothèques ne peuvent pas avoir de livres auto-édités sans l’accord de l’auteur. Donc, qu’un auteur auto-édité peut choisir d’empêcher la diffusion de ses livres de manière accessible à tout le monde. Quand on sait que l’auto-édition monte quand même pas mal, et qu’il y a des domaines plutôt délaissés par les éditeurs où ne pas avoir d’œuvres auto-édités revient à supprimer de larges pans de ce domaine, c’est quand même « un peu » embêtant.

(Accessoirement, je ne sais pas vraiment comment la ou le libraire ou le ou la bibliothéquaire est censé·e deviner ce qui fait l’objet d’un contrat d’édition ou pas. Par exemple, rien ne m’empêcherait d’éditer une copine signant sous le pseudo « Micheline Tartempion » en signant avec elle un contrat d’édition ; tout comme rien ne m’empêche d’écrire un livre sous le pseudo « Micheline Tartempion » et de l’auto-éditer. Les deux livres seront a priori tout à fait identiques, sauf que dans un cas il y a un contrat d’édition et pas dans l’autre.)

Quid du prêt numérique ?

Pour ce qui est du prêt de livres numériques… je vais préférer m’abstenir pour l’instant, la situation me semblant encore plus compliquée et encore en cours d’évolution. Je me contenterais de dire que, pour l’instant, j’ai l’impression que ça profite surtout à des entreprises privées qui vendent des solutions de verrou numérique pour pouvoir fliquer les utilisateurs et utlisatrices, mais pour ce qui est des auteurs et autrices là-dedans, et qui plus est auto-édité·e·s, je n’ai aucune idée de comment ça marche.

Les droits de reprographie et de copie privée numérique

Passons maintenant à la taxe sur la reprographie, que vous payez quand vous faites des photocopies, et celle sur la copie privée numérique, que vous payez quand vous achetez un disque dur.

Parce que bon, autant pour le droit de prêt en bibliothèques, les auto-édité·e·s se retrouvent exclu·e·s de la rémunération parce que leurs livres sont exclu·e·s des bibliothèques (à moins d’accord direct avec l’auteur), autant là il s’agit de compenser un « manque à gagner » qui cible a priori autant les auto-édité·e·s que les autres. Donc on pourrait trouver logique que les auto-édité·e·s aient droit à la rémunération, non ?

Évidemment, non, c’est encore la Sofia qui récolte les droits pour le livre, et celle-ci n’accepte (on l’a vu) pas l’inscription d’auto-édité·e·s

Cela dit, si la situation ne vous semblait pas assez complexe, notons que la Sofia ne gère pas tous les droits liés à la reprographie : c’est en fait le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) qui récupère les sommes, et reverse à la Sofia les « sommes non documentées ». Pour les sommes « documentées », on peut passer directement par le CFC. On ne trouvera aucune mention d’auto-édité ou d’auto-édition sur leur site, et en lisant la page « apporter ses droits » on comprend que contrairement à la Sofia, chaque éditeur doit s’inscrire individuellement pour apporter ses droits, et que ce versant là de la rémunération ne concerne (si j’ai bien compris) qu’une autorisation pour des entreprises à reproduire ces œuvres en interne.

En tout cas, ce système est très sympathique, et montre bien ces sociétés de perception et répartition des droits sont dans une répartition égalitaire : en tant qu’autrice précaire, non seulement je ne peux rien toucher sur mes textes auto-édités, mais en plus je dois payer quand je les imprime au format fanzine pour que ça aille dans la poche de Guilllaume Musso[1].

Et pour les lectures ?

Je n’avais, à la base, pas prévu de parler des lectures, mais une polémique récente à propos des droits concernant les lectures m’a fait m’intéresser un peu au sujet. Si je comprends bien, c’est un peu le même principe que pour le CFC (du moins la partie qui n’est pas reversée à la Sofia), où des éditeurs peuvent signer un contrat avec la SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) pour qu’elle s’occupe de gérer leurs droits d’adaptations.

Ce qui est amusant, c’est que cette autre société de perception et de répartition des droits d’auteurs, s’est quand même vue vertement critiquer par treize organisations d’auteurs à cause de demandes à la con concernant des lectures publiques.

Pour une autre répartition

Ces sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs sont censés aider les auteurs mais en fait n’en aident qu’une partie et font souvent des trucs dans leur dos. Entre la SCELF critiquée récemment et la fronde des auteurs et autrices contre le projet ReLIRE, dont les droits sont (étaient ?) gérés par la SOFIA, on peut se poser la question de la légitimité de ces structures bureaucratiques dont le fonctionnement est quand même assez opaque, qui ont un statut de droit privé mais une « mission reconnue d’utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture ».

Le fait que les auteurs et autrices auto-édité·e·s soient exclu·e·s de ces « mannes » montre bien, en tout cas, qu’il s’agit avant tout de défendre la perception de l’argent par les éditeurs, et que malgré leurs discours ces sociétés s’intéressent au final peu aux autrices et auteurs.

Alors, certes, on pourrait se contenter de demander l’inclusion des auto-édité·e·s dans ce processus, mais je trouve que ce qui serait encore plus intéressant serait de s’interroger un peu plus en profondeur sur cette répartition. Qu’il y ait une taxe pour la culture quand je fais des photocopies ou que j’achète un disque dur, pourquoi pas, mais je trouve dommage qu’il paraisse aussi inimaginable d’envisager sortir du modèle « au pro-rata », où l’idée est tout de même en général qu’il faut donner de l’argent à ceux qui en gagnent déjà. On s’emmerde à ficher les usages des gens et à limiter la diffusion de la culture (droit de prêt, lectures publiques, …), tout ça pour redistribuer l’argent collecté aux « bonnes personnes », c’est-à-dire, celles qui vendent ; le  tout en empêchant une partie des gens qui produisent des œuvres concernées par ces taxes et collectes d’y avoir accès. Pourquoi ne pas plutôt augmenter la partie consacrée à l’action culturelle, ou encore se servir de cet argent pour financer des services publics, qui profitent à tout le monde, et donc à tou·te·s les auteurs et autrices ?

Ironiquement, une telle proposition (qui aurait sans doute, je le reconnais, un impact négatif sur les quelques auteurs qui vendent le plus, et surtout sur les éditeurs qui vendent le plus) serait sans doute vue comme une atteinte aux fondements du sacro-saint droit d’auteur qu’il faut protéger à tout prix ; beaucoup plus, en tout cas, que lorsque la Sofia le bafoue avec le projet ReLIRE ou lorsqu’elle ne distribue pas les sommes qu’elle récolte à certain·e·s des auteurs et autrices ayant créé les œuvres concernées. Comme quoi, visiblement, le « droit d’auteur » ne mérite d’être défendu que lorsqu’il s’agit, en fin de compte, de droits pour les (gros) éditeurs…

Note

[1] Je n’ai rien contre lui, c’est juste que j’ai tapé « auteur le plus vendu en France ».


Si vous aimez ce que j’écris, vous pouvez me soutenir en vous abonnant (à partir d’1€ par mois) sur Tipeee, et vous recevrez en contrepartie accès à des textes inédits.

Abonnez-vous sur : tipeee

Pour être tenu·e au courant de mes dernières parutions, vous pouvez vous inscrire à ma liste de diffusion (faible trafic, pas plus d’un message par mois) :

La discussion continue ailleurs

URL de rétrolien : http://crowdagger.fr/blog/index.php?trackback/177

Fil des commentaires de ce billet